Conditions d’utilisation et conditions générales

Devis

Un devis décrit le travail, les livrables, le prix et le planning. Il est valable 30 jours. Un projet commence dès l’acceptation écrite du devis et, le cas échéant, le paiement de l’acompte.

Périmètre et modifications

Nous livrons ce que décrit le devis accepté. Tout travail hors de ce périmètre fait l’objet d’un devis séparé et ne commence qu’après votre accord.

Votre contribution

Vous fournissez à temps les contenus, retours, validations et accès nécessaires. Un retard de votre part peut décaler le planning. Vous garantissez disposer des droits sur tout ce que vous fournissez, comme les textes, photos et logos.

Planning

Les délais sont des estimations établies de bonne foi. Nous vous informons de tout changement.

Paiement

Sauf mention contraire dans le devis, 50 % sont facturés au démarrage et 50 % à la mise en ligne. Les factures sont payables à 14 jours. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des intérêts et une indemnité forfaitaire de 40 € conformément à la loi belge du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Nous pouvons suspendre le travail tant que des factures restent impayées.

Propriété

Une fois le projet entièrement payé, le design final et les contenus créés pour vous vous appartiennent, et vous pouvez utiliser, modifier et héberger le code livré comme vous le souhaitez. Les composants open source restent soumis à leurs propres licences. Nous conservons notre savoir-faire général et nos outils réutilisables.

Nous pouvons présenter le travail terminé dans notre portfolio, sauf si vous nous demandez de ne pas le faire.

Services tiers

L’hébergement, les noms de domaine, les prestataires de paiement et les autres services tiers sont soumis aux conditions de leurs fournisseurs. Leurs coûts sont répercutés comme convenu dans le devis.

Après la mise en ligne

Nous corrigeons sans frais les erreurs dans notre propre travail signalées dans les 30 jours suivant la mise en ligne. Les modifications faites par des tiers, les services tiers et les nouvelles fonctionnalités ne sont pas inclus. Au-delà, le support est assuré via un contrat de maintenance ou à notre tarif horaire.

Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le projet concerné. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels qu’un manque à gagner, une perte de chiffre d’affaires ou une perte de données, sauf en cas de fraude ou de faute intentionnelle.

Fin d’un projet

Chaque partie peut mettre fin à un projet par écrit. Le travail réalisé jusque-là reste dû.

Confidentialité

Nous gardons confidentielles les informations que vous nous communiquez pendant un projet, et attendons la même chose de votre part.

Consommateurs

Si vous faites appel à nous en tant que consommateur, les règles impératives de protection des consommateurs du droit belge s’appliquent en plus de ces conditions, y compris le droit de rétractation pour les contrats conclus à distance lorsqu’il s’applique.

Utilisation de ce site

Les textes, le design et le code de ce site appartiennent à Mobi. Les entreprises présentées dans les démos sont des concepts créés pour illustrer notre travail. Nous faisons de notre mieux pour que le site soit disponible et exact, sans pouvoir garantir qu’il soit toujours ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit belge. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sans préjudice des règles impératives protégeant les consommateurs.

Contact

Questions sur ces conditions : info@mobiwebsites.be ou +32 488 58 92 49.